Mairie de BRESSOLS
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82710 BRESSOLS
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Du lundi au vendredi :
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Formulaires

Imprimer ou télécharger les formulaires administratifs - Exemples : demande de permis de construire, demande de subvention (associations). Les formulaires disponibles en ligne sont-il tous utilisables au guichet ? Conformément au décret n° 99-68 du 2/02/1999, les formulaires imprimés à partir des données numériques disponibles sur un site public, peuvent être renseignés par l'usager et utilisés dès lors qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport au modèle figurant sur le site www.service-public.fr. La plupart des formulaires en ligne doivent être imprimés puis remplis manuellement. Ils sont parfois remplissables en ligne. Toutefois, certains formulaires sécurisés ne sont pas utilisables à partir d'une impression ; en effet, seul le document numéroté remis par l'administration et doté d'un code barre est utilisable. Ces quelques formulaires sont signalés par la mention " spécimen " ou par un post-it.

Préfecture de Tarn et Garonne

Accéder au site de la Préfecture de Tarn et Garonne http://www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/

Conseil général de Tarn et Garonne

Accéder au site du Conseil général de Tarn et Garonne http://www.cg82.fr/

Conseil régional de Midi-Pyrénées 

Accéder au site du Conseil régional de Midi-Pyrénées http://www.midipyrenees.fr/

 

 

Communauté d'aglomération Grand Montauban 

 

Accéder au site du de la Communauté d'agglomération de Montauban trois Rivières http://www.montauban.com/Communaute_d_agglomeration-280.html

 

 

Le Tourisme en Tarn et Garonne

Accéder au site du Tourisme en Tarn et Garonne  http://www.tourisme-tarn-et-garonne.com/