Mairie de BRESSOLS
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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Qu'est-ce que le Recueil des actes administratifs ?

Il contient :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
  • Les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
  • Les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

À Bressols, la parution du recueil des actes administratifs de portée réglementaire est trimestrielle.

2010

Recueil du 3e trimestre
Recueil du 4e trimestre

2011

Recueil du 1er trimestre
Recueil du 2e trimestre
Recueil du 3e trimestre
Recueil du 4e trimestre

2012

Recueil du 1er trimestre
Recueil du 2e trimestre
Recueil du 3e trimestre
Recueil du 4e trimestre

2013

Recueil du 1er trimestre
Recueil du 2e trimestre
Recueil du 3e trimestre

2014

Recueil du 1er trimestre
Recueil du 2e trimestre
Recueil du 3e trimestre
Recueil du 4e trimestre

2015

Recueil du 1er trimestre
Recueil du 2e trimestre
Recueil du 3e trimestre
Recueil du 4e trimestre