Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
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Fax : 05 63 02 18 84
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Du lundi au vendredi :
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Il existe plusieurs types d’aides destinées aux locataires et propriétaires pour faire face aux dépenses de logement. Vous trouverez ici une présentation succincte de certaines d’entre elles. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel de l’administration publique française en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr ou bien directement auprès des organismes concernés dont vous trouverez les coordonnées sur cette page.

 

Aides à la pierre

 

Conseil à la construction

Consultation gratuite auprès d’un architecte pour l’implantation sur le terrain, aménagements extérieurs, aménagements intérieurs, choix techniques, démarches administratives ; ou bien auprès de conseillers pour le chauffage, l’eau chaude, l’isolation, la ventilation, la maîtrise de l’énergie au quotidien, les équipements, les énergies renouvelables, les transports, les déplacements.


Renseignements :
Espace Info Energie du CAUE 82
Hôtel du département
100 boulevard Hubert Gouze
82000 MONTAUBAN
Tel : 05 63 91 42 70 – Fax : 05 63 91 22 12
Mail : infoenergie82(at)yahoo.fr
Site : http://www.caue-mp.fr

 

Accession à la propriété

 

Pass foncier

Le Pass foncier est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes mis en place par le 1% logement (désormais appelé Action logement) et les pouvoirs publics. Cette aide de 3 000 à 4 000 € est financée par le Grand Montauban, sous réserve d’éligibilité.

 


Renseignements :
Grand Montauban
Direction de l’habitat
13 rue Mortarieu
82000 MONTAUBAN
Tél : 05.63.22.50.50

Economie d'énergie

 

Prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire

Sont concernés toutes les personnes physiques (particulier propriétaire) maître d’ouvrage public et parabulblic du Grand Montauban. Le matériel doit être référencé « o-solaire » ou équivalent et posé par un installateur professionnel agréé Qualisol ou Qualibat énergie solaire ou équivalent.


Renseignements :
Grand Montauban
Direction de l’habitat
13 rue Mortarieu
82000 MONTAUBAN
Tél : 05.63.22.50.50

Amélioration de l'habitat

 

Aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité de l'habitat

Renseignements :
DDT
2 quai de Verdun
BP 775
82013 Montauban Cedex
Téléphone : 05 63 22 23 24
Télécopie : 05 63 22 23 23
Mail : ddt(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

Aide financière pour les travaux d'amélioration de l'habitat : versement de l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) apporte une aide financière pour la réalisation de travaux lourds réhabilitant un logement indigne ou très dégradé ou pour la réalisation de travaux d'amélioration du logement. Ceci exclut les petits travaux d'entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l'agrandissement. L'aide financière est attribuée sous conditions de ressources et en fonction des priorités locales. Elle prend la forme d'une subvention.

 


Renseignements :
Conseil Général de Tarn-et-Garonne
Bureau du logement
100 boulevard Hubert Gouze
BP 783
82013 Montauban Cedex
Tel : 05 63 91 82 45
Site : www.anah.fr

 

Aide financière pour les travaux d'amélioration de l'habitat : versement des caisses de retraite

Vous pouvez obtenir une subvention de votre caisse de retraite si:

  • vous êtes retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes,
  • et vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite.


Renseignements :
Auprès de votre caisse de retraite ou bien auprès de
PACT Tarn et Garonne
12 à 16, allées du Consul Dupuy
82000 MONTAUBAN
Tél. : 05 63 91 65 60
Fax : 05 63 91 65 65
Mail : pact.arim82(a)wanadoo.fr

 

Prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat : versement de la CAF

Certains propriétaires ou locataires qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer leur logement peuvent faire une demande de prêt à la caisse d'allocations familiales (CAF). Ce prêt doit servir à améliorer l'habitation principale.

Renseignements :
CAF

 

Aides à la personne

Aide personnalisée au logement (APL)

Elle est attribuée sous conditions de ressources, aux personnes qui occupent un logement conventionné avec l'Etat, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants.

L’allocation de logement familiale (ALF)

Elle est attribuée spécifiquement aux ménages ou personnes isolées ayant des personnes à charge.

L’allocation de logement sociale (ALS)

Elle est attribuée à certaines catégories de personnes, autre que les familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources.


Renseignements :
CAF
37, avenue Gambetta
82000 MONTAUBAN
Tel : 0 810 25 82 10
Site : www.caf.fr

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).


Renseignements :
Conseil Général de Tarn-et-Garonne
Bureau du logement
100 boulevard Hubert Gouze
BP 783
82013 Montauban Cedex
Tel : 05 63 91 82 45

Avance loca-pass (avance gratuite du dépôt de garantie)

L'avance loca-pass est une aide qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au locataire au moment de l'entrée dans les lieux. Elle se présente sous la forme d'un prêt, accordé par un organisme d'Action logement (ex-1 % logement), sans intérêt pour le locataire et sans frais de dossier. Le montant du prêt correspond au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail.


Renseignements :
Groupe Ciléo - DPT 82
82 Avenue GAMBETTA
82000 MONTAUBAN
Tél. : 05 63 22 02 70 - Fax. : 05 63 22 02 71
Email : relationsclients(at)groupecileo.com
Site : http://www.groupecileo.com

 

Garantie loca-pass (avance gratuite en cas d'impayés de loyer)

La garantie loca-pass est une garantie de paiement qui peut couvrir jusqu'à 18 mensualités de loyers et de charges en cas d'impayés. Elle se présente sous la forme d'une aide, accordée par les organismes d'Action Logement (ex-1 % logement), sans intérêt pour le locataire et sans frais de dossier.

Renseignements :
Groupe Ciléo

Garantie des risques locatifs (GRL)

La garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif qui permet de couvrir totalement :

  • Les risques d'impayés de loyers, charges comprises,
  • Les dégradations locatives sur toute la durée du bail,
  • Les frais de procédures en cas de défaillance du locataire.

Elle vise à favoriser l'accès et le maintien dans le logement.

Renseignements :
Auprès de votre assureur