Mairie de BRESSOLS
2 Route Lavaur
82710 BRESSOLS

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Les documents de l'urbanisme 

 

Les documents d’urbanisme visent à rationaliser l’habitat en vue de :

  • Economiser l’espace : espace urbain dense et espaces agricoles ou naturels
  • Economiser les réseaux : routes, adduction d’eau, réseaux électriques et téléphoniques…
  • Economiser les déplacements
  • Favoriser la mixité sociale

Les principaux documents d’urbanisme sont :

Le Code de l’Urbanisme

C’est le recueil de toutes les lois et règlements qui s’imposent en matière d’urbanisme.

Le document complet en ligne : cliquez ici

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale : SCoT

Instauré par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, ce document de référence a pour but d’harmoniser les différentes politiques publiques menées sur un territoire regroupant plusieurs intercommunalités. Bressols fait partie du ScoT de Montauban qui regroupe 34 Communes.

Lien : www.scot-agglomontauban.fr

SCOT - Avis au Public (organisation de réunions publiques)

 

Le Plan Local de l’Habitat : PLH

Le PLH s'appuie sur l'objectif d'accompagner l'accueil des habitants supplémentaires attendus à l'horizon 2030 et de favoriser la mixité et la cohésion sociales. Il définit les zones à urbaniser dans le futur et flèche, par secteurs, les besoins en logements sociaux conformément à la loi SRU. Bressols adhère au PLH du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA).

 

Le Plan Local d’Urbanisme : PLU

Le PLU est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il est établi à partir d’un diagnostic territorial et d’un document, le PADD, exprimant les objectifs et le projet de la commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Le PLU doit être conforme au Code de l’urbanisme, au ScoT et au PLH.

Le PLU se compose :

  • D’un document graphique précisant la destination des différentes zones du territoire : UA et UB zones urbanisées ; A zone agricole ; UX zone industrielle ou artisanale…
  • D’un règlement, propre à chacune de ces zones, précisant les formes d’occupation des sols, les caractéristiques des voiries et des réseaux, l’aspect des constructions, le coefficient d’occupation des sols…

Réglement complet

PLU : document graphique - zone Nord de Bressols

PLU : document graphique - zone Sud de Bressols

 

Les demandes d’urbanisme :

Ce sont les autorisations préalables à toute modification de l’urbanisme : aménagement, construction, démolition…

  • Déclaration préalable : nécessaire pour toute construction de moins de 20 m², piscine, modification des ouvertures…
  • Permis de construire : pour toute construction supérieure ou égale à 20 m²
  • Permis d’aménager : pour réaliser un lotissement…

Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme de la Mairie : 05.63.02.95.16