Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
Tel : 05 63 02 95 16
Fax : 05 63 02 18 84
Horaires d'ouvertures :
Du lundi au vendredi :
9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h

MAJ : novembre 2013

Les documents de l'urbanisme 

 

Les documents d’urbanisme visent à rationaliser l’habitat en vue de :

  • Economiser l’espace : espace urbain dense et espaces agricoles ou naturels
  • Economiser les réseaux : routes, adduction d’eau, réseaux électriques et téléphoniques…
  • Economiser les déplacements
  • Favoriser la mixité sociale

Les principaux documents d’urbanisme sont :

Le Code de l’Urbanisme

C’est le recueil de toutes les lois et règlements qui s’imposent en matière d’urbanisme.

Le document complet en ligne : cliquez ici

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale : SCoT

Instauré par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, ce document de référence a pour but d’harmoniser les différentes politiques publiques menées sur un territoire regroupant plusieurs intercommunalités. Bressols fait partie du ScoT de Montauban qui regroupe 34 Communes.

Lien : www.scot-agglomontauban.fr

SCOT - Avis au Public (organisation de réunions publiques)

 

Le Plan Local de l’Habitat : PLH

Le PLH s'appuie sur l'objectif d'accompagner l'accueil des habitants supplémentaires attendus à l'horizon 2030 et de favoriser la mixité et la cohésion sociales. Il définit les zones à urbaniser dans le futur et flèche, par secteurs, les besoins en logements sociaux conformément à la loi SRU. Bressols adhère au PLH du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA).

Les demandes d’urbanisme :

Ce sont les autorisations préalables à toute modification de l’urbanisme : aménagement, construction, démolition…

  • Déclaration préalable : nécessaire pour toute construction de moins de 20 m², piscine, modification des ouvertures…
  • Permis de construire : pour toute construction supérieure ou égale à 20 m²
  • Permis d’aménager : pour réaliser un lotissement…

Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme de la mairie : 05 63 02 95 16