Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
Tel : 05 63 02 95 16
Fax : 05 63 02 18 84
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Du lundi au vendredi :
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Faire une demande d'urbanisme
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent se faire en ligne. Cette démarche répond à des enjeux de simplification et de modernisation. Ils s’inscrivent pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Les documents concernés sont les suivants : certificats d’urbanisme (CU a et b), déclarations préalables (DP), permis de construire (PCMI et PC), permis d’aménager (PA) et permis de démolir (PD). Pour rappel, les Cub, PC, PA ET PD de Bressols sont instruits par les services du Grand Montauban.
Pour les particuliers et les professionnels : cliquez ici
Les différentes autorisations d'urbanisme
Informe à un moment donné de la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui lui sont applicables. S’il informe le demandeur des règles d'urbanisme, des taxes et participations exigibles, et des éventuelles servitudes, il n'autorise en aucune façon l'occupation ou l'utilisation des sols. | Informe à un moment donné de la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui lui sont applicables et indique si une opération déterminée est réalisable ou non. | Permet de réaliser des divisions de terrains de faible importance qui ne sont pas soumises à Permis d’Aménager. | Nécessaire pour la réalisation de travaux d’importance mesurée tels que la construction d’une piscine inférieure à 100 m², les extensions inférieures à 20 m², des abris de jardins de 5 à 20 m², des ravalements de façade, les changements de destination, les annexes… |
2 exemplaires | 6 exemplaires | 4 exemplaires | 4 exemplaires |
1 mois | 2 mois | 1 mois | 2 mois |
Nécessaire pour la construction d’une maison individuelle. Il peut également être nécessaire pour certains agrandissements ainsi que pour les changements de destination accompagnés de modification de façade. | Concerne les projets de construction autre qu’une maison individuelle ou ses annexes. | Concerne les aménagements réalisés sur un terrain tels que la création d’un lotissement, la création d’une aire de stationnement, des opérations situées en Secteur Sauvegardé… | Demandé pour une démolition partielle ou totale d’une construction. |
6 exemplaires | 6 exemplaire | 6 exemplaires | 4 exemplaires |
2 mois | 2 mois | 3 mois | 2 mois |
Les raccordements aux réseaux publics
Pour les terrains hors lotissement et non viabilisés, voici les coordonnées des différents services à contacter pour toutes vos demandes de raccordements.
EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La commune dépend de VEOLIA Grisolles. Les demandes de raccordements doivent se faire via le site internet : https://www.service.eau.veolia.fr/home.html Accédez à la rubrique «Je fais raccorder mon habitation au réseau», puis laissez-vous guider.
Diagnostic vente obligatoire
Contact : Sébastien Borie (06 16 77 65 32 - sebastien.borie(a)veolia.com)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dossier de conception (PC ou Réhabilitation)
Contrôle de l’exécution (travaux)
Diagnostic vente (Obligatoire)
Contact : Florence Soula (06 62 62 25 32 - florence.soula(a)saur.com) ou Christophe Delclaux (06 62 63 60 21 - christophe.delclaux(a)saur.com)
ELECTRICITE
Vous pouvez faire les demandes de branchement provisoire pour votre chantier et/ou de raccordements définitif via le site internet : www.enedis.fr/raccorder-ou-modifier-mon-installation
GAZ
Si vous bénéficiez du gaz de ville, les demandes de raccordement se font via le site : www.grdf.fr/particuliers/raccordement/demande-raccordement-reseau-gaz
TELEPHONE
La demande de raccordement pour votre habitation se fait via le site : https://maison-individuelle.orange.fr
POUBELLES
Deux containers-poubelles indispensables pour le tri et la collecte de vos déchets ménagers vous seront fournis gratuitement. Veuillez les commander avant votre aménagement à POLE DECHET – SUEZ : 05.63.22.13.13 ou www.monservicedechets.com
Le service urbanisme
Le service urbanisme est à votre écoute pour :
- Vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
- Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, demande d’enseigne,…) en les transmettant au service instructeur ;
- Vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
- Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain.
Le service reçoit exclusivement sur rendez-vous les après-midis, du lundi au vendredi. Pour plus d'information urbanisme(a)ville-bressols.fr ou 05 63 02 95 16.
A consulter
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Le ScoT | Cadastre | Code de l'urbanisme | Site service-public.fr | LGV |
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Montauban | Consultez en ligne le plan cadastral français et téléchargez au format image et vecteur, les feuilles de plan du cadastre | Le Code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme. | Site web officiel de l'administration française. | Le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, a pour but la création de la ligne à grande vitesse, celle de Bordeaux - Toulouse |
