Vos démarches d'urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, demande d’enseigne…
Les autorisations d’urbanisme varient en fonction de la nature et de l’emplacement de votre projet.
Retrouvez ci-dessous le détail de chaque autorisation ainsi que la liste des pièces à fournir pour constituer votre demande.
Les règles d'urbanisme
Les différentes autorisations d’urbanisme permettent de vérifier que vos travaux respectent les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Avant de lancer votre projet, il est fortement conseillé de consulter attentivement les documents réglementaires en vigueur afin de vous assurer de la conformité de vos démarches.
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur : geoportail-urbanisme
Le service urbanisme
Le service urbanisme est à votre écoute pour :
Vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables
Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme en les transmettant au service instructeur du Grand Montauban
Vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence
Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain
Le service reçoit exclusivement sur rendez-vous du lundi au jeudi. Attention le service urbanisme est fermé le vendredi.
Pour plus d'information : urbanisme@ville-bressols.fr ou 05 63 02 95 16.
Les différentes autorisations d'urbanisme
CU d’information (CUa)
Il indique les règles d’urbanisme en vigueur (zonage, servitudes), les taxes et participations éventuelles.
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Délai de réponse : 1 mois / Validité : 18 mois.
CU opérationnel (CUb)
En plus des informations du CUa, il précise si votre projet (maison, extension, division, activité, etc.) est réalisable en principe sur la parcelle et renseigne sur la présence des réseaux (eau, électricité, assainissement).
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Délai de réponse : 2 mois / Validité : 18 mois.
Déclaration préalable de construction et travaux (DPC)
Obligatoire pour les les travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou d'aménager : Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, création de surface, détachement lot à batir…
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Validité : 3 ans. Une déclaration d'achèvement (DAACT) est à transmettre une fois les travaux terminés.
Déclaration préalable d'installations et aménagement (DPA)
Pour les petits travaux : ravalement de façade, clôture, abri de jardin, extension < 20 m² (ou < 40 m² en zone urbaine), changement de fenêtres…
Permet à la mairie de vérifier la conformité aux règles locales (PLU).
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Validité : 3 ans. Une déclaration d'achèvement (DAACT) est à transmettre une fois les travaux terminés.
Le Permis de Construire pour maison individuelle (PCMI)
Obligatoire pour toute construction de maison individuelle, il peut également être requis dans le cadre de certains agrandissements ou d’un changement de destination impliquant une modification de façade.
Le champ d’application du permis de construire étant vaste et comportant des exceptions, nous vous recommandons vivement de contacter le service urbanisme afin d’obtenir des conseils personnalisés pour votre projet.
À savoir : pour toute construction dont la surface de plancher dépasse 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Délai d’instruction : 2 mois (à partir du dossier complet)
Permis de Construire (PC) – autres constructions
Ce Permis de Construire s’applique à tout projet de construction autre qu’une maison individuelle ou ses annexes.
Comme le champ d’application du permis de construire est large et soumis à certaines exceptions, il est recommandé de contacter le service urbanisme pour obtenir des informations et conseils adaptés à votre projet.
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Délai d’instruction : 3 mois (à partir du dossier complet)
Permis d’Aménager (PA)
Le Permis d’Aménager concerne certains aménagements réalisés sur un terrain, tels que la création d’un lotissement, d’une aire de stationnement ou encore des opérations situées en Secteur Sauvegardé.
Son champ d’application étant large et soumis à des exceptions, nous vous invitons à contacter le service urbanisme afin d’obtenir des conseils personnalisés pour votre projet.
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Délai d’instruction : 3 mois (à partir du dossier complet)
Permis de Démolir
Le Permis de Démolir est obligatoire pour toute démolition, qu’elle soit partielle ou totale, d’une construction.
À noter : lorsqu’une démolition est réalisée dans le cadre d’un Permis de Construire (PC) ou d’un Permis d’Aménager (PA), ces autorisations peuvent également valoir permis de démolir. Dans ce cas, les surfaces à démolir doivent être précisées directement sur le formulaire correspondant.
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Demande papier
Délai d’instruction : 2 mois (à partir du dossier complet)
Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent se faire en ligne pour les particuliers.
Cette démarche répond à des enjeux de simplification et de modernisation.
Attention depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales doivent OBLIGATOIREMENT effectuer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique via le lien ci-dessous.
Pour les particuliers et les professionnels : Cliquez ici - (les demandes sont instruites par le service urbanisme du Grand Montauban)
Les différentes autorisations d'urbanisme : Cliquez ici