Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
Tel : 05 63 02 95 16
Fax : 05 63 02 18 84
Horaires d'ouvertures :
Du lundi au vendredi :
9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h

Faire une demande d'urbanisme

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent se faire en ligne. Cette démarche répond à des enjeux de simplification et de modernisation. Ils s’inscrivent pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Les documents concernés sont les suivants : certificats d’urbanisme (CU a et b), déclarations préalables (DP), permis de construire (PCMI et PC), permis d’aménager (PA) et permis de démolir (PD). Pour rappel, les Cub, PC, PA ET PD de Bressols sont instruits par les services du Grand Montauban.

Pour les particuliers : cliquez ici 

Pour les professionnels : cliquez ici 

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de Bressols a été approuvé le 15 mai 2017. Des modifications ont été apportées en 2019 et 2020. Elles ont été approuvées par délibération lors des conseils municipaux des 11 février 2019 et 8 juin 2020.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièces graphiques (cartes)

Règlement écrit du Plan local d'Urbanisme

Orientations d'aménagement et de programmation(OAP)

 

Les différentes autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme d'information (Cua)

Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub)

Déclaration préalable
division

Déclaration préalable
travaux

Informe à un moment donné de la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui lui sont applicables. S’il informe le demandeur des règles d'urbanisme, des taxes et participations exigibles, et des éventuelles servitudes, il n'autorise en aucune façon l'occupation ou l'utilisation des sols.

Informe à un moment donné de la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui lui sont applicables et indique si une opération déterminée est réalisable ou non.

Permet de réaliser des divisions de terrains de faible importance qui ne sont pas soumises à Permis d’Aménager.

Nécessaire pour la réalisation de travaux d’importance mesurée tels que la construction d’une piscine inférieure à 100 m², les extensions inférieures à 20 m², des abris de jardins de 5 à 20 m², des ravalements de façade, les changements de destination, les annexes…

2 exemplaires

6 exemplaires

4 exemplaires

4 exemplaires

1 mois

2 mois

1 mois

2 mois

Permis de construire
maison individuelle

PCMI

Permis de construire
PC

Permis d'aménager
PA

Permis de démolir
PD

Nécessaire pour la construction d’une maison individuelle. Il peut également être nécessaire pour certains agrandissements ainsi que pour les changements de destination accompagnés de modification de façade.

A noter qu’au-delà de 150 m², le PC doit être réalisé par un architecte.

 Concerne les projets de construction autre qu’une maison individuelle ou ses annexes.

Concerne les aménagements réalisés sur un terrain tels que la création d’un lotissement, la création d’une aire de stationnement, des opérations situées en Secteur Sauvegardé…

Demandé pour une démolition partielle ou totale d’une construction.

6 exemplaires

6 exemplaire

6 exemplaires

4 exemplaires

2 mois

2 mois

3 mois

2 mois

 

 

 

Le service urbanisme

Le service urbanisme est à votre écoute pour :

  • Vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
  • Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, demande d’enseigne,…) en les transmettant au service instructeur ;
  • Vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
  • Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain.

Le service reçoit exclusivement sur rendez-vous les après-midis, du lundi au vendredi. Pour plus d'information urbanisme(a)ville-bressols.fr ou 05 63 02 95 16.

 

A consulter

 

Le ScoT

Cadastre

Code de l'urbanisme

Site service-public.fr

LGV

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Montauban

Consultez en ligne le plan cadastral français et téléchargez au format image et vecteur, les feuilles de plan du cadastre

Le Code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Site web officiel de l'administration française.

Le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, a pour but la création de la ligne à grande vitesse, celle de Bordeaux - Toulouse