Avis de constat d'abandon des concessions perpétuelles

Catégorie : Actualité

Par procès-verbal en date du 31 mai 2017, le Maire de Bressols lançait la procédure de reprise administrative des concessions perpétuelles à l’état d’abandon dans le cimetière communal dit « du village » en dressant un premier constat.

Afin de procéder à la récupération de ces concessions, un second constat d’abandon est nécessaire ; il aura lieu le mardi 29 septembre 2020 à 10 heures.

Un avis fixant la date et l’heure du constat sera affiché au cimetière, à la mairie, au panneau lumineux, sur le site de la ville et les réseaux sociaux, afin que les ayants-droits concernés ou leurs représentants puissent être présents ce jour-là.

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