Report de l'installation des conseils municipaux

Catégorie : Actualité

Le Préfet de Tarn-et-Garonne communique :

Les premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints devaient se tenir à compter du vendredi 20 mars, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l’élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité. Toutefois, consulté aujourd’hui sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Aussi, le préfet a informé immédiatement l’ensemble des communes afin que les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi soient ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

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