Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
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Fax : 05 63 02 18 84
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Du lundi au vendredi :
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Accueil /Municipalité / Délibérations et actes réglementaires
Conseils et délibérations
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations.
Retrouvez les compte rendus des différentes séances du conseil municipal de Bressols et les délibérations en téléchargement au format .PDF
Les procès-verbaux et délibérations des précédents conseils municipaux sont disponibles sur simple demande à la mairie.
Décisions du Maire
N° de décision | Objet de la décision | Date de la décision |
|---|---|---|
D2025_006 | 22/04/2025 | |
D2025_005 | 22/04/2025 | |
D2025_004 | 17/04/2025 | |
D2025_003 | 08/04/2025 | |
D2025_002 | Attribution marché ombrières photovoltaïques parking salle polyvalente | 10/03/2025 |
D2025_001 | 28/01/2025 |
Actes réglementaires
Le délai de recours pour contester la légalité des délibérations et des actes réglementaires est de 2 mois à compter de leur date de publication sur cette page.