Conseil municipal le 4 avril

Catégorie : Actualité

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le :

Lundi 4 avril 2022 à 20 h 30


ORDRE DU JOUR :

1- Nomination du secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2022
3- Informations de gestion courante
4 - Approbation du compte de gestion 2021
5- Approbation du compte administratif 2021
6- Affectation des résultats
7- Vote des taux de taxes 2022
8- Vote du budget primitif 2022 (dont attribution des subventions aux associations, participation communale aux transports scolaires)
9- Programme d’intérêt général (PIG) du Grand Montauban Communauté d’Agglomération Abondement de la commune de Bressols aux travaux d’amélioration des logements de propriétaires
10- Provisions comptables pour créances douteuses - Méthodologie
11- Tarifs prestations régisseur (La Muse)
12- Tarifs stands marché gourmand
13- Approbation des modifications des statuts du SDE 82
14- Demandes de subventions (travaux cimetière de Brial)
15- Création d’un emploi dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)
16- Tirage au sort des jurés d’assise
17- Questions diverses

---