Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
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Fax : 05 63 02 18 84
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AVIS PUBLIC : Enquête publique portant sur la modification du PLU du 12 octobre au 12 novembre

Catégorie : Flash infos

Par arrêté n° 2020-003-P du 15.09.2020 le Maire de la commune de Bressols a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l’élaboration de la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bressols.

Cette modification a pour objet de :

  • Implanter un équipement médico-social, des équipements publics et de l’habitat sur le secteur de Langlais, actuellement classé en zone AUa3, et bénéficiant du secteur d’OAP n°3 ;

  • Adapter le règlement écrit de façon à permettre cette nouvelle implantation ;

  • Modifier et adapter, de façon mineure, d’autres points règlementaires.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Bressols, 2 route de Lavaur, du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus. Le président du tribunal administratif a désigné M. Patrick LAZARO, géomètre principal du cadastre, en qualité de commissaire enquêteur.  Il recevra le public en Mairie de Bressols, les :

  • mercredi  21/10 de 14h à 17h
  • samedi 31/10 de 9h à 12h
  • jeudi 12/11 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête pourra être consulté en bas de cet article et en mairie de Bressols aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

  • soit sur le registre d'enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bressols et à la préfecture de Tarn-et-Garonne aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dossier complet pour consultation :

Exposé des motifs

Orientations d'Aménagements et de Programmation

Règlement graphique

3 1 Règlement graphique
3 2 A Le centre de Bressols
3 2 B Les écarts partie 1
3 2 C Les écarts partie 2

Règlement écrit

Annexes administratives

Délibération autorisant le maire à prescrire la modification
Arrêté prescrivant la modification
Attestation de publicité et de parution
Arrêté de mise à l'enquête publique
Attestations de publicité de l'enquête publique
Avis des personnes publiques associées


date de création : 15.09.2020