AVIS PUBLIC : enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme et du zonage de l'assainissement collectif du 11 janvier au 11 février 2017

Catégorie : Actualité

Par Arrêtés n° 217 / 2016 et n° 218 / 2016 du 08 décembre 2016

Le Maire de Bressols a ordonné l'ouverture l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage de l’assainissement collectif de la Commune de Bressols.

A cet effet, Monsieur Séverin BRAVO, architecte DPLG retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Philippe BON, lieutenant-colonel retraité,  en qualité de commissaire enquêteur suppléant, ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Bressols aux jours et heures habituelles d'ouverture du mercredi 11 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie :

• Le mercredi 11 janvier 2017 de 14 heures à 17 heures (début de l'enquête)
• Le lundi 16 janvier 2017 de 14 heures à 17 heures
• Le samedi 28 janvier 2017 de 9 heures à 12 heures
• Le samedi 04 février 2017 de 14 heures à 17 heures
• Le vendredi 10 février 2017 de 14 heures à 17 heures (clôture de l'enquête)

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage de l’assainissement collectif de la Commune de Bressols pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique révision du zonage de l’assainissement collectif, Mairie de Bressols, 2 route de Lavaur, 82710 BRESSOLS.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils auront été transmis en Mairie.

Pour consulter l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique du PLU, cliquez ici
Pour consulter l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique du zonage de l'assainissement collectif, cliquez ici

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