Conseil municipal le 12 décembre

Catégorie : Actualité

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 12 décembre 2020 à 9h00, salle du conseil, en mairie. Sont prévus à l'ordre du jour :

1- Nomination du secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
3- Information sur les décisions de gestion courante
4- Annulation de la délibération n°20200710D_003, portant création d’un poste d’adjoint technique
5- Autorisation encaissement chèque vente véhicule
6- Droits de place du marché à compter du 01/01/2021
7- Procédure de reprise de concession au cimetière de Bressols (cimetière dit « du village »)
8- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels
9- Dénomination du nom d’une nouvelle rue
10- Modification de la délibération n°20190701D_001 – Vente terrain au bailleur social ALTEAL
11- Décision relative au transfert de compétence du P.L.U à la communauté d’agglomération.
12- Approbation du rapport d’activité 2019 du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA) – dossier consultable en mairie
13- Approbation des conventions de mise à disposition avec le GMCA
    13a - locaux, personnel
    13b - assainissement
14- Renouvellement de la convention relative à l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme avec la Ville de Montauban
15- Décision modificative n°2 liée à la valorisation des travaux en régie
16- Remise gracieuse loyer salon de coiffure
17- Avis du conseil sur l’enquête publique : installation classée  « SAS Eurovia Liants Sud-Ouest» – dossier consultable en mairie
18- Autorisation de signature des conventions de mandat avec le SDE (Syndicat Départemental d’Electricité)
    18 a : Renforcement « Bouissière »
    18 b : Renforcement « Langlais »
19- Autorisation de signature de la convention actant le transfert de gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public
20- Demandes de subventions
    20 a : banque accueil mairie
    20 b : barrières automatiques école élémentaire
    20 c : ralentisseurs route de Montbartier
21- Déclaration d’intention pour la création d’un ensemble locatif
22- Délibération modifiant la longueur de voirie
23- Questions diverses

En vertu des II et III de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, la réunion du conseil municipal se déroule en l’absence de public (mis à part, le cas échéant, les journalistes).

 

Le port du masque est obligatoire.

Merci d’apporter un stylo personnel.

Le gel hydroalcoolique sera mis à disposition par la municipalité.

 

 

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