Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
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Fax : 05 63 02 18 84
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Du lundi au vendredi :
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Conseil municipal le 4 septembre
Catégorie : ActualitéLe Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la mairie le lundi 04 septembre 2023 à 20h30, salle du conseil de l'Hôtel de Ville.
Sont inscrits à l'ordre du jour :
1- Nomination du secrétaire de séance
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2023
3- Informations de gestion courante
4 - Construction du city stade : approbation du plan de financement modifié
5- Approbation de la modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA)
6- Approbation du principe d’adhésion de la commune de Léojac au Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA)
7- Transfert de la compétence petite enfance : approbation du rapport de la CLECT pour les attributions de compensation et dotations de renouvellement de la commune d’Escatalens
8- Délégation de signature de la convention de prise en charge des prêts concernés par le transfert de la petite enfance au GMCA
9- Délégation de signature de la convention de mise à disposition des biens dans le cadre de la compétence petite enfance
10- Création d’un contrat CAE-PEC (parcours emploi compétences) de droit privé
11- Création de poste dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités
12 - Recensement de la population 2024 : nomination d’un coordonnateur communal
13- Délégation signature de convention de mandat avec le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 82)
14- Questions diverses