Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
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Conseil municipal le 9 mai 2023
Catégorie : ActualitéLe Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le :
Mardi 09 mai 2023 à 20 heures 30
ORDRE DU JOUR :
1- Nomination du secrétaire de séance
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2023
3- Informations de gestion courante
4- Créations de poste
5- Approbation du règlement d’occupation du domaine public pour les commerces sédentaires
6- Approbation des tarifs des redevances d’occupation du domaine public
7- Approbation de la modification du règlement intérieur du conseil municipal des jeunes
8- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Studio B
9- Demandes de subventions « fonds vert » dans le cadre de la rénovation de l’éclairage
10- Projet de logements destinés aux gendarmes : délibération relative aux engagements de la commune
11- Dénomination de deux voies de la commune
12- Construction d’un gymnase - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
13- Autorisation signatures de conventions de mandat avec le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 82)
14- Compétence éclairage public – transfert de la compétence optionnelle « éclairage public » investissement au Syndicat Départemental d’Energie (SDE 82)
15- Compétence éclairage public – délégation de la réalisation diagnostic patrimoine au SDE 82
16- Convention de servitude pour l’établissement d’installations électriques souterraines pour le SDE 82
17- Questions diverses