Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
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Fax : 05 63 02 18 84
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Du lundi au vendredi :
9h-12h / 14h-17h
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Conseil municipal, lundi 20 septembre
Catégorie : ActualitéLe Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la mairie le :
Lundi 20 septembre 2021 à 20 h 30, salle du conseil municipal, en mairie.
ORDRE DU JOUR :
1- Nomination du secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2021
3- Informations de gestion courante
4- Avis du conseil municipal sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2028 du Grand Montauban
5- Création d’un poste d’agent de maîtrise
6- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
7- Création d’un poste d’adjoint d’animation
8- Création d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences)
9- Adoption de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz
10- Adoption de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution d’électricité
11- Acquisition d’un bien immobilier situé 19 place du Centre Commercial – Bressols
12- Convention de servitude ENEDIS : délégation du conseil pour la signature d’actes authentiques
13- Conventions de servitude de passage du réseau électrique pour le SDE 82 (impasse Nougaro et route de Trixe) : délégation du conseil municipal pour la signature des conventions
14- Conventions de mandats avec le SDE (Syndicat départemental d’Energie) : délégation du conseil municipal pour la signature des conventions relatives aux :
- Projets d’éclairage public lié au renforcement P18 Ticol,
- Projets d’éclairage public lié au renforcement P29 Pas de Rouge,
- Projets d’éclairage public lié à la dissimulation impasse des Colombes,
- Projets d’éclairage public lié au renforcement P22 Bouyssière.
15- Questions diverses