Mairie de BRESSOLS
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Enquête publique : DIG et déclaration de travaux PPG 2019-2023 - GMCA

Catégorie : Actualité

Une enquête publique d'une durée de 16 jours est ouverte du 14 au 29 avril 2021 inclus sur le territoire des communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry d'Islemade, Bressols, Corbarieu, Lacourt Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Montauban, Montbeton, Reyniès et Villemade.

Elle a pour objet le lancement par le Grand Montauban d'une procédure de déclaration d'intérêt général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau afin de répondre aux objectifs de bon état écologique des masses d'eau de surface fixés par la directive cadre européenne sur l'eau. Elle fait suite à une demande effectuée par la communauté d'agglomération qui souhaite se doter d'un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau situés sur son territoire, pour la période 2019-2023.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Mairie de Montauban, le 14 avril 2021 de 9h30 à 12h30
  • Mairie de Montbeton, le 20 avril 2021, de 14h à 17
  • Mairie de Villemande, le 24 avril 2021 de 9h à 12h
  • Mairie de montauban, le 29 avril 2021 de 14h à 17h

Documents à télécharger

Avis au public

Arrêté préfectoral n°82-2021-03-23-00001


date de création : 26.04.2021