Bressols en Tarn-et-Garonne (82) le site officiel de la commune: Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU

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Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
Tel : 05 63 02 95 16
Fax : 05 63 02 18 84
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Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU

Catégorie : Actualité

Par arrêté n° 2023-126-U du 19.09.2023 le Maire de la commune de Bressols a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l’élaboration de la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bressols.

La personne morale responsable de l’élaboration de la modification n°2 du PLU est la commune de Bressols représentée par son maire, M. Jean-Louis IBRES et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bressols, 2 route de Lavaur (82710).

M. Martial STAMBOULI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Toulouse.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Bressols, 2 route de Lavaur, du 12 octobre 2023 au 10 novembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Bressols, les :

jeudi 12 octobre 2023 de 9h à 12h
samedi 28 octobre 2023 de 9h à 12h
lundi 06 novembre 2023 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête peut être consulté sur ce site (documents téléchargeables au bas de l'article), et en mairie de Bressols aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

soit sur le registre d'enquête
soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification n°2 du PLU, par courrier postal à : Mairie de Bressols à l'attention de M. Martial STAMBOULI commissaire enquêteur, 2 route de Lavaur – 82710 BRESSOLS
soit par courrier électronique à commissaire.enqueteur.ms@gmail.com

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

le projet de modification n°2 du PLU incluant :
Une notice de présentation
Les orientations d’aménagement et de programmation
Le règlement écrit et graphique
L’évaluation environnementale et son résumé non technique
Les avis des personnes publiques associées
Les délibérations, arrêtés et documents administratifs relatifs à cette enquête publique.

Dès qu’ils auront été remis par le commissaire enquêteur et pendant une durée d’un an, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions, qui seront mis à disposition du public à la Mairie et à la Préfecture du Tarn-et-Garonne aux jours et heures habituels d’ouverture. Durant la même période, ces documents seront également accessibles sur le site internet de la ville sur la page dédiée à l'urbanisme.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibérera sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.