Prochain conseil municipal

Catégorie : Actualité

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 septembre 2018 à 20h45, salle du conseil en mairie.

A l'ordre du jour, sont inscrits :

 

1- Nomination du secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2018.
3- Information sur les décisions de gestion courante.
4- Transfert de la compétence assainissement au Grand Montauban Communauté d’Agglomération Modification des statuts. Etude préalable du cabinet Espelia consultable en mairie.
5- Enquête publique sur une installation classée : Entrepôt Denjean Logistique Occitanie. Dossier complet consultable en mairie.
6- Approbation modificatif n°1 règlement du service public d’assainissement non collectif.
7- Détermination de la périodicité des contrôles d’assainissement non collectif.
8- Instauration de la redevance du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
9- Décision modificative n°4.
10- Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité.
11- Vente de la parcelle ZM 223 à la société APRC.
12- Vente de terrain au bailleur social Les Chalets - Complément à la délibération 20180918D_001.
13- Questions diverses.

 

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