Mairie de BRESSOLS
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Prochaine séance du conseil municipal le 7 décembre 2022

Catégorie : Actualité

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le : Mercredi 7 décembre 2022 à 20 h 30

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le :

Mercredi 7 décembre 2022 à 20 h 30

ORDRE DU JOUR :

1- Nomination du secrétaire de séance.

2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2022

3- Informations de gestion courante

4- Autorisation de signature de la convention territoriale globale 2022-2026 entre la commune, le GMCA (Grand Montauban Communauté d’Agglomération) et la CAF

5- Détermination du montant des provisions comptables 2022

6- Décision modificative n°3

7- Présentation du rapport annuel 2021 du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)

8- Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet

9- Création poste vacataire

10- Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – Autorisation signature convention avec le SDE (Syndicat Départemental d’Energie)

11- Autorisation de signature de l’avenant n°10 relatif à la mise à disposition de services au GMCA

12- Questions diverses




date de création : 01.12.2022