Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
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Fax : 05 63 02 18 84
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Prochaine séance du conseil municipal le 7 décembre 2022
Catégorie : ActualitéLe Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le : Mercredi 7 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le :
Mercredi 7 décembre 2022 à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
1- Nomination du secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2022
3- Informations de gestion courante
4- Autorisation de signature de la convention territoriale globale 2022-2026 entre la commune, le GMCA (Grand Montauban Communauté d’Agglomération) et la CAF
5- Détermination du montant des provisions comptables 2022
6- Décision modificative n°3
7- Présentation du rapport annuel 2021 du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)
8- Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet
9- Création poste vacataire
10- Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – Autorisation signature convention avec le SDE (Syndicat Départemental d’Energie)
11- Autorisation de signature de l’avenant n°10 relatif à la mise à disposition de services au GMCA
12- Questions diverses