Prochaine séance du conseil municipal le 27 juin

Catégorie : Actualité

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le :

Lundi 27 juin 2022 à 20 h 30

ORDRE DU JOUR :

1- Nomination du secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2022
3- Informations de gestion courante
4 - Création d’un contrat CAE- PEC (parcours emploi compétences) de droit privé
5- Création d’un contrat d’apprentissage
6- Création de postes
7- Création d’un contrat en service civique
8- Acquisition d’un bien immobilier cadastré ZW 153
9- Cession d’un terrain cadastré AD 99 (p)
10- Cession de parcelles cadastrées AB11 et AB12
11- Convention de mandat avec le SDE (impasse de Fontanilles)
12- Délégation de signature : renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT)
13- Modification du règlement intérieur périscolaire des écoles élémentaire et maternelle
14- Mise à jour du règlement intérieur du cimetière
15- Questions diverses

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