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Renforcement du régime de confinement : nouvelles attestations de déplacement

Catégorie : Actualité

Communiqué de la préfecture de Tarn-et-Garonne

Les Français, dans leur grande majorité, respectent les règles, mais beaucoup de comportements imprudents demeurent. Au 23 mars au soir, 2 millions de Français ont été contrôlés et 111 000 ont été verbalisés pour violation des règles régissant les autorisations de déplacement dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.

Les sanctions à l’égard des contrevenants ont été durcies par la loi adoptée dimanche par le Parlement, avec une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. 3 violations dans un délai de 30 jours constitueront un délit que le juge pourra punir de peines allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende et accompagner d’une suspension de permis de conduire.

C’est pourquoi, à la demande du Conseil d’État, les règles de confinement ont été renforcées :

  • N’est autorisée qu’une sortie unique par jour, individuelle, pour une durée d’une heure maximum et à moins d’un kilomètre du domicile. Les autorisations dérogatoires de déplacement devront donc être datées et indiquer l’heure du déplacement.
  • Concernant les déplacements pour motif de santé, dès lors que l’on a besoin de soins urgents ou de traitements rentrant dans le cadre d’une affection de longue durée, on pourra se déplacer, avec un justificatif.
  • Les marchés seront fermés, sauf décision dérogatoire du préfet à la demande écrite du maire.. Dans ce cas, l’organisation du marché devra être adaptée en ce sens (contrôle des accès, espacement des étals, gestion des files d’attente) pour répondre à des contraintes spécifiques en ce qui concerne la distribution alimentaire notamment dans les communes rurales.
  • Enfin, si cela s’avère nécessaire, pour des raisons sanitaires, des mesures encore plus strictes seront prises au cas par cas.

Les transports en commun restent ouverts pour ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les soignants et les Français qui ont besoin de suivre un traitement médical critique, par exemple suivre une dialyse. Leur utilisation pour des motifs non indispensables sera sanctionnée.

Pour en savoir plus : Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles sur :

  • l'attestation individuelle, à télécharger : en bas de page ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l'attestation de l'employeur, en bas de page. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.


date de création : 24.03.2020