Mairie de BRESSOLS
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Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Catégorie : Flash infos

Dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission administrative au maire par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a institué une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire.La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Bressols étant une ville de plus de 1 000 habitants dont 2 listes ont obtenu des sièges au dernier renouvellement du conseil municipal, la commission administrative est composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et deux conseillers de la deuxième liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Cette réunion, aura lieu le jeudi 20 février à 10h00 en salle du conseil municipal de la mairie. Elle est ouverte au public.


date de création : 14.02.2020