Mairie de BRESSOLS
2 route Lavaur
82710 BRESSOLS
Tel : 05 63 02 95 16
Fax : 05 63 02 18 84
Horaires d'ouvertures :
Du lundi au vendredi :
9h-12h / 14h-17h
Samedi : 9h-12h

Dernière mise à jour : juin 2017

Approbation du P.L.U.

La commune de Bressols a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour, notamment, le mettre en conformité avec les évolutions de la règlementation. Il tient compte des obligations règlementaires (loi de modernisation de l’agriculture ; Grenelle de l’environnement ; loi SRU) ainsi que des logiques supra-communales (Schéma de Cohérence Territoriale ; Programme Local de l’Habitat ; implantation de la gare TGV) et des capacités de la commune (écoles ; assainissement ; équipements publics…). Celui-ci a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 15 mai 2017.

Délibération portant approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Délibération portant Droit de Préemption Urbain (DPU)

Délibération portant les dispositions relatives aux édifications de clôture et aux permis de démolir

Le PLU est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il est établi à partir d’un diagnostic territorial et d’un document, le PADD, exprimant les objectifs et le projet de la commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Le PLU doit être conforme au Code de l’urbanisme, au ScoT et au PLH.

Le PLU se compose :

  • D’un document graphique précisant la destination des différentes zones du territoire : UA et UB zones urbanisées ; A zone agricole ; UX zone industrielle ou artisanale…
  • D’un règlement, propre à chacune de ces zones, précisant les formes d’occupation des sols, les caractéristiques des voiries et des réseaux, l’aspect des constructions, le coefficient d’occupation des sols…

Règlement complet

PLU : document graphique

Orientations d'aménagement et de programmation