Enquête publique : projet de zone d'activités économiques au lieu-dit Moulis
La commune de Bressols informe ses administrés de l'ouverture prochaine d'une enquête publique relative au projet de création d'une zone d'activités économiques de 7 lots à bâtir au lieu-dit Moulis, porté par la SCI BES-JAK (arrêté municipal n° 2026-058-U du 22 juillet 2026).
Dates de l'enquête : du lundi 24 août 2026 (9h00) au vendredi 25 septembre 2026 (17h00) inclus.
Où consulter le dossier ?
Le dossier d'enquête et le registre seront consultables en mairie de Bressols, aux jours et horaires habituels d'ouverture, ainsi que sur ce site internet : www.ville-bressols.fr
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Louis Claustre, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Toulouse, recevra le public en mairie aux dates suivantes :
- Vendredi 28 août 2026, de 9h00 à 12h00
- Samedi 12 septembre 2026, de 9h00 à 12h00
- Vendredi 25 septembre 2026, de 14h00 à 17h00
Comment donner votre avis ?
Dès l'ouverture de l'enquête (lundi 24 août à 9h), vous pourrez consigner vos observations directement sur le registre d'enquête, ou les adresser au commissaire enquêteur :
- par courrier à : Mairie de Bressols, 2 route de Lavaur, 82710 Bressols (mention « Enquête publique sur le permis d'aménager au lieu-dit Moulis »)
- par mail à : urbanisme@ville-bressols.fr (même mention en objet)
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie et sur ce site pendant un an.