Faire une demande d'urbanisme
Le service urbanisme
Le service urbanisme est à votre écoute pour :
Vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables
Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme en les transmettant au service instructeur du Grand Montauban (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, demande d’enseigne,…)
Vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence
Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain
Le service reçoit exclusivement sur rendez-vous du lundi au jeudi. Attention le service urbanisme est fermé le vendredi.
Pour plus d'information : urbanisme@ville-bressols.fr ou 05 63 02 95 16.
Vos démarches d'urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, demande d’enseigne…
Les autorisations d’urbanisme varient en fonction de la nature et de l’emplacement de votre projet.
Retrouvez ci-dessous le détail de chaque autorisation ainsi que la liste des pièces à fournir pour constituer votre demande.
Les différentes autorisations d'urbanisme
CU d’information (CUa)
Il indique les règles d’urbanisme en vigueur (zonage, servitudes), les taxes et participations éventuelles.
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Délai de réponse : 1 mois / Validité : 18 mois.
CU opérationnel (CUb)
En plus des informations du CUa, il précise si votre projet (maison, extension, division, activité, etc.) est réalisable en principe sur la parcelle et renseigne sur la présence des réseaux (eau, électricité, assainissement).
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Délai de réponse : 2 mois / Validité : 18 mois.
Déclaration préalable de travaux (DPC)
Obligatoire pour les les travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou d'aménager : Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, création de surface, détachement lot à batir…
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Validité : 3 ans. Une déclaration d'achèvement (DAACT) est à transmettre une fois les travaux terminés.
Déclaration préalable de travaux (DPA)
Pour les petits travaux : ravalement de façade, clôture, abri de jardin, extension < 20 m² (ou < 40 m² en zone urbaine), changement de fenêtres…
Permet à la mairie de vérifier la conformité aux règles locales (PLU).
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Validité : 3 ans. Une déclaration d'achèvement (DAACT) est à transmettre une fois les travaux terminés.
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Démarche en ligne
Particulier ou professionnel : cliquez ici
Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent se faire en ligne pour les particuliers.
Cette démarche répond à des enjeux de simplification et de modernisation.
Attention depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales doivent OBLIGATOIREMENT effectuer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique via le lien ci-dessous.
Pour les particuliers et les professionnels : Cliquez ici - (les demandes sont instruites par le service urbanisme du Grand Montauban)
Les différentes autorisations d'urbanisme : Cliquez ici
Les raccordements aux réseaux publics
Pour les terrains hors lotissement et non viabilisés, voici les coordonnées des différents services à contacter pour toutes vos demandes de raccordements.
Depuis le 1er juillet 2025, votre service assainissement a changé pour être pris en charge par O d’alba.
O d’alba est une société du groupe Saur et a pris la suite de GEM (Gestion pour l’Environnement de Montauban).
O d’alba a pour missions d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées, de gérer les eaux pluviales, et de les restituer au milieu naturel en le préservant de toute dégradation.
Périmètre d’intervention :
- Assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales : commune de Bressols
Vous pouvez faire les demandes de branchement provisoire pour votre chantier et/ou de raccordements définitif via le site internet: www.enedis.fr/raccorder-ou-modifier-mon-installation
Si vous bénéficiez du gaz de ville, les demandes de raccordement se font via le site :www.grdf.fr/particuliers/raccordement/demande-raccordement-reseau-gaz
La demande de raccordement pour votre habitation se fait via le site : maison-individuelle.orange.fr
Deux containers-poubelles indispensables pour le tri et la collecte de vos déchets ménagers vous seront fournis gratuitement.
Veuillez les commander avant votre aménagement à POLE DECHET – SUEZ : 05.63.22.13.13 ou www.monservicedechets.com