Enfin 16 ans ? Fais-toi recenser !
Qui est concerné ?
Les jeunes citoyens et citoyennes Français doivent se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et 3 mois. Passé ce délai, ils seront pénalisés pour la suite de leur parcours (inscription concours, permis etc…).
Comment se faire recenser ?
1 - En ligne
Il est possible de faire un recensement en ligne sur le site service-public.fr. Des copies numériques de la pièce d'identité, du livret de famille seront demandées.
2 - En mairie
Il est possible de venir à la mairie avec le dossier complet, le jeune accompagné de son parent ou le parent seul.
- La pièce d’identité en cours de validité du jeune à recenser
- Le livret de famille des parents
- Un justificatif de domicile (au nom et prénom des parents datant de moins de 3 mois)
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement nécessaire pour la suite du parcours administratif du jeune citoyen. La mairie transmet les informations nécessaires pour l’étape suivante : la convocation à la JDC
Pour toute demande, veuillez ne fournir que des copies de l’attestation de recensement car il n’est pas délivré de duplicata.
Un délai de 4 mois après le recensement est nécessaire pour qu’un administré puisse créer son compte MAJDC.FR (un jeune ne peut créer son compte si le CSNJ n’a pas encore reçu et/ou exploité les données transmises par la mairie).
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement…). Le certificat de participation à la JDC sera indispensable pour l’inscription du jeune citoyen à…. Permis de conduire - BAC / CAP - Concours
La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté intervient entre 8 mois et 12 mois après le recensement. Il est inutile d’essayer de joindre le CSNJ avant la fin de ce délai.
À savoir : Si le jeune est atteint d'un handicap de plus de 80%, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement, sa carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, le jeune en situation de handicap qui souhaite participer à la Journée Défense et Citoyenneté pourra le faire tout à fait normalement.
En cas de perte ou de vol : il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Toulouse : Téléphone : 09 70 84 51 51 (du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à16h - vendredi de 9h à 11h45 et de 13h15 à 15h30 - E-mail : csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr - Site web : www.defense.gouv.fr/jdc
Lorsqu’il a été effectué dans le premier trimestre des 16 ans, le recensement citoyen permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. A l’approche de ses 18 ans, le jeune recevra un courrier du service élections de la ville de Bressols afin de connaitre sa situation (toujours habitant à Bressols, ayant déménagé…).
À noter : Pour les jeunes recensés hors délai, l’inscription d’office sur les listes électorales n’est pas garantie. Dans ce cas, se rapprocher du service Population de la mairie.
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
À noter : Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.