Calamité agricoles

Calamité agricoles

Ouverture des procédures calamités (pertes de fonds) et ISN (pertes de récoltes)

Champs agricoles

Suite aux reconnaissances ministérielles validées par les instances nationales le 9 juillet 2025, les procédures de demandes d’indemnisation des pertes subies par les orages des mois de mai et juin 2025 sont ouvertes à partir de ce lundi 18 août 2025 sur l’ensemble du département :

  • au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds : sur sol, ouvrages, stocks à l’extérieur, cultures pérennes (destruction et redressage d’arbres fruitiers), remise en état des parcelles et filets.

  • au titre de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récoltes sur cultures suivantes :

    • grandes cultures : céréales à paille (blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge, avoine, mélange de céréales...) et leurs semences, colza et leurs semences, protéagineux (féverole, lentille, pois, lupin…) et leurs semences,

    • légumes de printemps et d’été,

    • arboriculture : abricot, cerise, pêche, nectarine.

NB : les cultures récoltées en fin d’été/automne feront l’objet d’une reconnaissance examinée le 8 octobre en commission nationale.

Les imprimés « papier » seront à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 22 septembre 2025 à l’adresse postale suivante :  DDT de Tarn-et-Garonne – Service économie agricole - 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 MONTAUBAN.

Ils seront disponibles à partir du 18 août 2025 :

  • en mairie,
  • à la direction départementale des territoires (DDT) à Montauban,
  • en téléchargement sur le portail internet des services de l’Etat

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2025

Pour tout renseignement complémentaire :

contacter le 05 63 22 23 45