Bressolaises, Bressolais,
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie le :
Lundi 31 août 2026 à 20 h 30
Ci-dessous l'ordre du Jour :
1- Nomination du secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
3- Informations de gestion courante
4- Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
5- Délégation de signature : convention relative à l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme par la Ville de Montauban
6- Approbation des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération – compétence facultative « politique en faveur de la petite enfance »
7- Délégation de signature : conventions avec l’entreprise Birdz dans le cadre de l’occupation domaniale pour l’hébergement de Relais pour le télérelevé et de Passerelles pour le télérelevé de compteurs d’eau
8- Modification des délégations des conseillers municipaux délégués : mise à jour du tableau des indemnités
9- Nomination d’un correspondant défense pour la durée du mandat
10- Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
11- Enquête publique relative au permis d’aménager pour la création d’une zone d’activités économiques au lieu-dit Moulis : délégation de signature de la convention de remboursement des frais avec la SCI BES JAK
12- Enquête publique relative au permis d’aménager pour la création d’une zone d’activités économiques au lieu-dit Moulis : avis du conseil municipal
13- Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association
14- Délégation de signature : transfert de gestion des CEE (certificats d’économie d’énergie) au syndicat départemental d’énergie (SDE) pour la période 2026-2030
15- Régularisation foncière impasse du Vergnet : acquisition d’une portion de parcelle et cession d’une partie du domaine public (zone d’activités Laplane)
16- Cession d’une partie de la parcelle ZW 129 (chemin de Miquel)
17- Déclaration d’intention : projet de déconstruction et de reconstruction du hangar rond situé route de Montech (parcelle référencée ZV0012)
18- Projet d’implantation d’une antenne-relais sur le territoire communal : avis du conseil municipal
19- Questions diverses